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Soupçons de favoritisme: EDF et son ancien PDG jugés à Paris
information fournie par Boursorama avec AFP 21/05/2024 à 08:16

Henri Proglio à Paris, le 13 février 2014. ( AFP / PATRICK KOVARIK )

Henri Proglio à Paris, le 13 février 2014. ( AFP / PATRICK KOVARIK )

Le géant de l'électricité EDF et son ancien PDG Henri Proglio ainsi que douze autres personnes sont jugés à partir de mardi à Paris pour des soupçons de favoritisme autour de contrats de consultants entre 2010 et 2016.

Lors de ce procès qui doit débuter à 13H30 et durer deux semaines comparaîtront celui qui fut patron d'EDF entre 2009 et 2014, âgé de 74 ans, l'entreprise publique représentée par un de ses cadres, l'ancien secrétaire général Alain Tchernonog, ainsi que onze consultants.

La première journée sera consacrée à des débats de procédure. Henri Proglio pourrait être interrogé dès mercredi.

Au cours de l'enquête ouverte en 2016 par le Parquet national financier (PNF), 44 contrats litigieux ont été identifiés pour un total d'environ 22 millions d'euros, tous conclus sans aucune mise en concurrence.

Communicants, anciens dirigeants d'entreprises, politiques, magistrats, avocats et journalistes... ont signé pour des missions de conseil en communication, conseil stratégique, gestion des risques, renseignement ou lobbying, associées à des montants allant de 40.000 à quatre millions d'euros sur plusieurs années.

Pour le PNF, ces contrats n'auraient pas dû être conclus de gré à gré et auraient dû faire l'objet d'une mise en concurrence: aucune des dérogations prévues par la règlementation ne pouvait s'appliquer à ces marchés.

Henri Proglio, qui encourt pour favoritisme deux ans d'emprisonnement et 200.000 euros d'amende, est "innocent des faits qui lui sont reprochés", ont déclaré à l'AFP Mes Jean-Pierre Mignard et Pierre-Emmanuel Blard, qui vont plaider la relaxe.

Le PNF a décidé de ne pas poursuivre les consultants ayant bénéficié de marchés inférieurs au seuil de "procédure formalisée" (environ 400.000 euros à l'époque). Cela concerne notamment l'ex-ministre Claude Allègre et l'ancienne secrétaire d'Etat Jeannette Bougrab, qui ont bénéficié d'un classement sans suite.

Parmi ceux concernés par des montants supérieurs, six ont déjà été condamnés à des amendes via des procédures de plaider-coupable (CRPC): c'est notamment le cas du fondateur de Havas Stéphane Fouks (165.500 euros) et de la société de communication Image 7 d'Anne Méaux (150.000 euros).

In fine, onze ex-consultants sont cités devant le tribunal, soit directement, soit via leur société, pour recel de favoritisme. Pendant l'enquête, tous ont contesté avoir commis une infraction.

La société de l'ex-PDG de Vivendi Jean-Marie Messier, 67 ans, est jugée pour deux contrats en 2011-2012 représentant 1,42 million d'euros, après s'être vu refuser un plaider-coupable.

Loïk Le Floch-Prigent, 80 ans, ancien patron de GDF et de la SNCF, est poursuivi pour des contrats totalisant 1,36 million d'euros entre 2010 et 2015, et le criminologue Alain Bauer pour 650.000 euros entre 2013 et 2016.

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